JUDICIAIRE

La décision AMAZON

Décision du Tribunal judiciaire de NANTERRE du 14 avril 2020 en référé :

Le 14 avril 2020, le juge des référés de NANTERRE a condamné la société AMAZON à :

  • Procéder à une évaluation des risques professionnels dans ses entrepôts dû au coronavirus ;
  • De restreindre son activité aux seules activités de réception des marchandises, de préparation des commandes de produits alimentaires, de produits d’hygiène et de produits médicaux dans l’attente de l’audit des risques demandé ;
  • A défaut, la société sera condamnée à 1.000.000 euros par jour de retard et par infraction constatée à compter de ladite décision.

Par conséquent, ce qui frappe dans cette décision :

Tout d’abord, la réduction drastique de l’activité de toute entreprise commerciale aux seules activités touchant les produits alimentaires, d’hygiène et médicaux.

Ensuite, la sévérité des sanctions inhabituelles et hors du commun réservé à toutes entreprises fautives.

Il convient par conséquent à toutes entreprises commerciales d’être particulièrement vigilante et de s’adresser à des professionnels parfaitement au courant des dispositions légales en matière de COVID-19 afin d’éviter toutes sanctions pécuniaires qui mettraient en péril son avenir.