De l’importance d’être réactif en vue de pérenniser votre activité

La crise liée à la pandémie du Covid-19 (Coronavirus) est d’ampleur inédite et affecte tous les aspects de notre vie et de nos activités. Les questions juridiques soulevées doivent être résolues rapidement et les solutions adoptées doivent apporter aux particuliers et aux entreprises la sécurité voulue.

La situation actuelle soulève d’innombrables interrogations. Quelles sont les conditions du régime de l’activité partielle et quelles mesures prendre à l’égard des salariés ? Comment un entrepreneur peut-il payer ses fournisseurs ou les loyers de ses locaux d’exploitation si ses clients ne peuvent plus venir réceptionner leurs achats ? Une société peut-elle réunir ses associés en assemblée de manière dématérialisée sans risque de contestation ? Comment mobiliser ou préserver de la trésorerie lorsque l’entreprise est à l’arrêt ? Dans quelles conditions une entreprise peut-elle bénéficier d’un report d’imposition et de charges ? Comment vont évoluer les procédures et litiges en cours ou nés pendant la crise ?

Tout notre système juridique, social et fiscal est sollicité. Ce sont d’abord des mécanismes connus, qui vont de la force majeure à l’application des clauses contractuelles préexistantes, qui sont appelés à jouer. Ensuite, de nombreux textes d’exception vont être adoptés en urgence, dont il est important de comprendre le sens et la portée, pour bénéficier de leurs mesures protectrices. Chacun doit s’adapter au jour le jour dans un environnement juridique en évolution permanente.

La présente page vous donne un accès complet aux différents contenus pour répondre à la crise et aux questions juridiques qu’elle soulève.

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